Les conditions générales de vente HydroScorpus ci-dessous complètent l’introduction de la page. Dernière mise à jour : 15/01/2025. Elles encadrent les ventes de Produits réalisées par Hydroscorpus, SASU, sur le Site.

Conditions générales de vente HydroScorpus : champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de Produits réalisée sur le Site. Le terme « Produit » désigne les articles proposés à la vente par HydroScorpus. Toute personne physique ou morale, non professionnelle, qui commande sur le Site est désignée comme « Client ».

D’abord, le Client consulte la fiche du Produit. Ensuite, il ajoute le Produit au panier et vérifie le récapitulatif. Enfin, il valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Hydroscorpus peut modifier les CGV à tout moment. Toutefois, la version applicable reste celle affichée sur le Site à la date de validation de la commande.

Identité du vendeur

Le Site est exploité par Hydroscorpus, société par actions simplifiée à associé unique.

• Dénomination sociale : Hydroscorpus
• Forme juridique : SASU
• RCS : 893 791 673 RCS Châteauroux
• SIRET : 893 791 673 00013
• Capital social : 100 €
• Siège social : 10 Route des Templiers, 36140 Crevant, France
• Président : Nicolas LETOURNEL
• Contact : contact(at)hydroscorpus.com

Ces informations peuvent aussi être consultées dans les mentions légales du Site.

Produits et disponibilité

HydroScorpus présente les caractéristiques essentielles des Produits sur chaque fiche. Ainsi, les visuels, descriptions et informations affichés aident le Client à choisir avant la commande.

Selon l’écran utilisé, de légères différences d’affichage peuvent exister entre le visuel numérique et le Produit reçu. Cependant, Hydroscorpus s’efforce de fournir des informations claires, loyales et actualisées.

Lorsque le stock est disponible, le Produit peut être commandé sur le Site. En cas d’indisponibilité après commande, Hydroscorpus informe rapidement le Client et propose, selon les cas, un remboursement ou un remplacement.

Conditions générales de vente : compte client et commande

Pour commander, le Client renseigne les informations demandées. Lorsque la création d’un compte est nécessaire, il fournit des données exactes et les met à jour en cas de changement.

Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier le contenu du panier, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison. Cette étape permet au Client de corriger une erreur avant de confirmer sa commande.

Une fois le paiement validé, Hydroscorpus envoie un e-mail de confirmation. Par ailleurs, la Société peut refuser une commande qui ne respecterait pas les présentes CGV ou qui présenterait une anomalie technique.

Prix et paiement

Hydroscorpus affiche les prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Avant validation, le récapitulatif de commande indique les frais de livraison applicables.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le Site. Ensuite, la commande devient ferme après confirmation du paiement.

Les prix peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conditions générales de vente : livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour cette raison, le Client doit vérifier cette adresse avant validation.

Le récapitulatif de commande affiche les frais et délais de livraison avant la validation. Ces éléments varient selon le transporteur, la destination, le format du colis et les éventuelles formalités douanières.

Selon l’offre choisie, Hydroscorpus peut confier le transport à Colissimo, Mondial Relay ou un autre prestataire logistique. Le Client peut consulter les informations officielles de Colissimo et de Mondial Relay.

À la réception, le Client vérifie l’état du colis et du Produit. En cas de colis manquant, détérioré ou incomplet, il contacte Hydroscorpus idéalement dans un délai de 48 heures à l’adresse contact(at)hydroscorpus.com.

Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le délai court à compter de la réception du Produit, sauf exception légale.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration claire à Hydroscorpus avant l’expiration du délai, notamment par e-mail à contact(at)hydroscorpus.com. La demande doit permettre d’identifier la commande concernée.

Le Client retourne le Produit dans son état d’origine, complet et dans son emballage d’origine lorsque celui-ci permet son transport. L’adresse de retour est la suivante : Hydroscorpus – Service Retour, 10 Route des Templiers, 36140 Crevant, France.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Hydroscorpus, Produit défectueux ou Produit non conforme. Selon les cas prévus par la réglementation, certains Produits ouverts, utilisés, personnalisés ou concernés par des règles d’hygiène peuvent ne pas ouvrir droit à rétractation.

Remboursement

Après un retour conforme, Hydroscorpus rembourse le Client selon les conditions prévues par la réglementation. Le remboursement intervient avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client et sans frais supplémentaire.

Lorsque la situation le justifie, Hydroscorpus peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition transmise par le Client.

Conditions générales de vente : garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables. Elles comprennent notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté, le Client contacte Hydroscorpus avec son numéro de commande, une description du problème et, lorsque c’est utile, des photos du Produit. De cette manière, la Société peut organiser une prise en charge rapide.

Ces garanties ne couvrent pas l’usage anormal, la détérioration volontaire, l’usure normale ou les dommages liés à une mauvaise conservation du Produit.

Données personnelles

Hydroscorpus collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service client. Ces données permettent de traiter la commande et de répondre aux demandes du Client.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation selon la réglementation applicable. Pour plus d’informations, il peut consulter la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation et litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d’abord Hydroscorpus par écrit. La Société recherche une solution amiable avant toute action judiciaire.

Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation. Le médiateur doit être un médiateur référencé par la CECMC et compétent pour le secteur concerné.

Aucun membre interne de Hydroscorpus n’est désigné comme médiateur de la consommation. Le droit français régit les présentes CGV à défaut de résolution amiable.

Contact HydroScorpus

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter HydroScorpus par e-mail à contact(at)hydroscorpus.com ou par courrier à l’adresse suivante : Hydroscorpus, 10 Route des Templiers, 36140 Crevant, France.

La foire aux questions permet aussi d’obtenir des informations pratiques sur les commandes, la livraison et les retours.