Dernière mise à jour : 15/01/2025

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet d’informer toute personne des conditions et modalités dans lesquelles la société Hydroscorpus, ci-après définie, propose à la vente et procède à la livraison des produits à base d’argent colloïdal (les « Produits ») commandés sur le site internet https://hydroscorpus.com (le « Site »). Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits sur le Site.

I. APPLICATION ET DATE D’EFFET

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées entre :

• La société par actions simplifiée HYDROSCORPUS, dont le siège social est situé au 10 route des Templiers 36140 CREVANT, immatriculée au RCS sous le numéro de SIRET 893791673 (la « Société »),
• Et toute personne physique ou morale, non professionnelle, au sens de la législation en vigueur, passant commande sur le Site (le « Client »).

Toute commande de Produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.

Les CGV prennent effet au 05/12/2024. Elles peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable au Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

II. INSCRIPTION ET CONNEXION SUR LE SITE

2.1. Inscription sur le Site

Pour commander, le Client doit créer un compte personnel (le « Compte »). Lors de l’inscription, le Client garantit qu’il est majeur et qu’il dispose de la capacité juridique pour contracter. 

2.2. Connexion au Site

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Il est tenu de les mettre à jour, notamment en cas de changement d’adresse de livraison ou de facturation. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs entraînant des retards ou des impossibilités de livraison.

III. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le Site. Cependant, des variations mineures peuvent exister, notamment dues à l’affichage numérique.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, la Société en informera le Client, qui pourra demander un remboursement ou un remplacement.

IV. COMMANDES

4.1. Prise de commande

Le Client peut sélectionner les Produits de son choix et les ajouter à son panier. Avant validation, un récapitulatif lui permet de vérifier et modifier sa sélection. La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des Produits choisis, de leur prix et des frais associés.

4.2. Traitement de la commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client. La Société se réserve le droit de refuser une commande si elle ne respecte pas les présentes CGV ou en cas de problème technique.

V. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

VI. LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Elle est assurée par un prestataire logistique. Les délais de livraison sont précisés sur le Site et dépendent du mode de transport choisi.

6.2. Délais d’Acheminement

– Colissimo :

• Vers la France Métropolitaine et Monaco : 48h, soit 2 jours ouvrables.

• Vers l’Outre-Mer : 5 à 22 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes), selon l’offre choisie (Colissimo Eco OM ou Colissimo OM) et la destination Outre-Mer de votre envoi. 

• Vers l’international : 3 à 15 jours (délai indicatif ou garanti selon les destinations, hors traitement en douanes). Pour en savoir plus sur les délais et les spécificités douanières de votre destination, consultez les fiches pays détaillées de Colissimo.

Consultez les délais de livraison Colissimo ici.

– Mondial Relay :

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de leur prise en charge pour une livraison en France métropolitaine.

Consultez les délais de livraison Mondial Relay ici.

6.3. Vérification à réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la réception et signaler toute anomalie (produit endommagé, colis manquant) dans un délai de 48 heures à la Société via contact(at)hydroscorpus.com. En cas de problème, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

VII. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

7.2. Modalités de retour

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine à l’adresse suivante :
Hydroscorpus – Service Retour à l’adresse : “ 10 route des Templiers 36140 CREVANT “. 

7.3. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

VIII. GARANTIES

Les Produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter la Société pour une prise en charge rapide.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant à contact(at) hydroscorpus.com).

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

IX. LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONTACT

Pour toute question, contactez-nous :

• Email : contact(at)hydroscorpus.com 
• Adresse postale : 10 route des Templiers 36140 CREVANT